Fabienne Ozoux


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Ozoux, née Savreux (Fabienne, Jane, Aurore)
secrétaire générale du procureur général près la cour d'appel de Nouméa ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Fabienne OZOUX
substitute du procureur général au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Fabienne Ozoux
substitute générale près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Juin 200811/06/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.